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S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’expression «vin fortifié» peut, si ce vin fortifié a les caractéristiques généralement attribuées à ces boissons, être remplacée par l’expression suivante: «vin de liqueur».
D. 2166-83, a. 3; D. 458-2001, a. 1.
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